Mentions légales

Editeur

Le site www.tonteo.com, l’application web et le blog (ci-après dénommées les « Plateformes ») sont édités par la société Tonteo SAS au capital de 10 400 €, SIREN 821 014 099, numéro de TVA intracommunautaire FR73821014099
Siège social : 24 rue Tourville 69007 Lyon
Téléphone : +33 (0)7 55 77 63 59
Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous contacter à cette adresse email : contact@tonteo.com
Directeur de la publication : M. Cencig

Hébergeur

OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

Propriété intellectuelle

Les Plateformes ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos des Plateformes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Les Plateformes ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de TONTEO et des entités auxquelles une licence d’exploitation du logiciel a été accordée.

TONTEO consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, collectif et non exclusif des Plateformes, et ce, conformément aux stipulations des CGS.

Toute autre utilisation des Plateformes ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de TONTEO.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de TONTEO, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux Plateformes et aux Services, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement TONTEO et/ou son image.

L’Utilisateur autorise TONTEO, à utiliser ses signes distinctifs, images (photographie du profil), et droits de propriété intellectuelle (nom, marque, droit d’auteur, etc.) sur et en relation avec les Plateformes afin, notamment, de promouvoir les services qu’il propose.

L’Utilisateur garantit qu’il possède l’entière propriété de tous ses logos, images ou autres contenus fournis sur les Plateformes. En aucun cas, TONTEO ne peut être tenu responsable du non-respect de la propriété intellectuelle des contenus fournis par l’Utilisateur.

Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Tonteo ni de l’Association Tonteo Cameroun quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Il est interdit d’établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Tonteo ou de l’Association.

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles que TONTEO reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser les Plateformes.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à TONTEO d’identifier chacun des Utilisateurs et de communiquer avec eux, si nécessaire, pour le bon fonctionnement des Plateformes et une bonne gestion de la relation contractuelle.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à TONTEO et aux seuls partenaires identifiés pour la réalisation des Services.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
– Par courrier électronique : contact@tonteo.com
– Par courrier par voie postale : 24 rue Tourville 69007 Lyon

L’Utilisateur peut également le cas échéant introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).